MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par la société COMUS.

  • Adresse du siège social : 2 rue Henri Rol Tanguy, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon.
  • Tel : 33 (0)1 69 88 13 10 (appel non surtaxé) – Fax : 33 (0)1 60 84 04 81
  • Email : contact@comus-tm.com
  • Structure juridique : SAS
  • Numéro d’inscription au RCS : 391 603 479
  • Capital social : 2 015 000 euros
  • N°TVA FR.90 391 603 479

 

Directeur de la publication : Nassir GOULAMALY

 

Notre site internet est hébergé par la société :

CARI – 211 avenue du général lambert 97436 Saint Leu – France

SARL au capital de 8000€ – SIREN 498 955 350 APE 6201Z
info@cari.agency

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. Définitions

Contenu Éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par solutions-comus.com

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, les copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par solutions-comus.com et nécessaires à ses activités.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription que l’Utilisateur doit compléter pour pouvoir bénéficier d’un accès personnalisé aux services spécifiques proposés par solutions-comus.com.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : désignent l’ensemble des services offerts par solutions-comus.com aux Utilisateurs.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL https://www.solutions-comus.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par solutions-comus.com

 

  1. Objet du site et descriptif du service fourni

COMUS® via solutions-comus.com vous présente ses solutions techniques hautes-performances pour répondre à toutes vos problématiques chantiers en peintures, enduits, vernis et traitements pour supports usuels du bâtiment. COMUS® propose une gamme complète de produits de spécialités : peintures antirouille, antigraffiti, anti-humidité, enduits, peintures toiture, produits pour parquet, peintures techniques pour les sols, intumescents, traitements hydrofuges minéraux… COMUS®, c’est 70 ans d’expertise pour mieux servir les professionnels du bâtiment.

  1. Droit applicable

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

  1. Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du site

Les éléments suivants ne seront pas garantis :

  •  les anomalies, erreurs ou bugs des informations et services fournis sur le site
  •  les interruptions ou pannes du site
  •  la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

 

En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée :

  •  pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site
  •  quant au contenu des sites sur lesquels renvoient les liens hypertextes
  • en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, etc.)

 

  1. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du site web solutions-comus.com bénéficient, au même titre que les autres œuvres de l’esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.

  • COMUS S.A.S reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.
  •  L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de COMUS S.A.S.
  •  Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque).
  •  Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société COMUS S.A.S.
  •  La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

  1. Limitation de responsabilité et liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de COMUS S.A.S.
Sur autorisation préalable et expresse, COMUS S.A.S permet l’établissement de liens hypertextes vers solutions-comus.com uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
L’établissement de liens profonds dans le site de solutions-comus.com est strictement interdit. Dans cette hypothèse, COMUS S.A.S se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

  1. Service clientèle et réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à l’utilisation du service proposé, l’Utilisateur peut joindre la société COMUS S.A.S en écrivant à COMUS S.A.S, 2 rue Henri Rol-Tanguy, BP 19, 91291 Arpajon Cedex ou en appelant le 01.69.88.13.10